Recevoir les dernieres publications immobilieres Flux des nouveaux articles immobiliers Suivre les commentaires du blog immobilier Commentaires

Dossier de diagnostic technique

Dossier de diagnostic technique sur : Nouvelles mesures de la loi Alur : les documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier...

... Adoptée en mars 2014, la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) consacre une importante réforme du droit français du logement, notamment pour les propriétaires. En effet, cette loi impose à tout propriétaire envisageant de vendre son lot en copropriété, d'annexer des documents supplémentaires à la promesse de vente. L'objectif étant que l'acquéreur soit suffisamment informé sur le bien immobilier en question et ne décide de l'acheter qu'en toute connaissance de cause. Le délai de rétraction de ce dernier ne commençant alors qu'une fois tous les documents exigibles réunis. D'où l'importance pour le vendeur de se faire assister par un notaire. Les documents indispensables pour la vente ... Lire Nouvelles mesures de la loi Alur : les documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier pour avoir plus d'informations sur dossier de diagnostic technique.

Meilleures recherches sur dossier de diagnostic technique

Pas de recherche enregistrée sur dossier de diagnostic technique.

Faire un lien vers "dossier de diagnostic technique"

Pour continuer avec dossier de diagnostic technique...

    Les rayons de l'infortune: Cancer du poumon d'un



    Voir le prix

    Ummo l'avertissement



    Prix mini : EUR 22,00

    100 situations clés en médecine générale: Évaluation, Diagnostic,



    Prix mini : EUR 74,00

    Le développement durable : Approche méthodologique dans les diagnostics



    Voir le prix

    Mise en conformité des carrefours à feux, aide au diagnostic



    Voir le prix

    TAI XYJGYP Sphygmomanomètre Pression artérielle Mesure indépendante des dossiers électroniques



    Prix mini : EUR 22,31

    Automatique Tensiomètre Electronique de Poignet Professionnel Portable Précision Tensiomètre



    Prix mini : EUR 34,99

    TAI XYJGYP Sphygmomanomètre Propres mesures indépendantes Documents électroniques Tensiomètre



    Prix mini : EUR 23,41

Quelques recherches sur dossier de diagnostic technique

Pas encore de recherche sur dossier de diagnostic technique.