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Loi Alur

Loi Alur sur : L’avenant au contrat de bail...

... l'avenant au contrat dans ce cas, peut stipuler une réduction du prix du loyer. Aussi peut-il s'agir de l'exclusion d'une dépendance par le locataire (un espace par exemple). Il peut donc en demander l'extraction du contrat de bail. Il n'aura alors plus un droit de jouissance sur cet espace, et pourra demander en contrepartie une réduction de loyer conséquente. L'avenant au bail tiendra alors compte de ces changements. Un autre cas où le mécanisme de l'avenant est appliqué, est celui du changement de locataire. Pour une telle situation, il faudra changer les noms des parties au contrat, en l'occurrence ceux des locataires. Dans un pareil cas de figure, l'avenant permet d'éviter ... Lire L’avenant au contrat de bail pour avoir plus d'informations sur loi Alur.

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