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Réduction de loyer

Réduction de loyer sur : L’avenant au contrat de bail...

... à cet effet d'une importante largesse, pour peu que les modifications tiennent compte des exigences légales relatives au contrat de bail, et à la possibilité d'y associer un avenant. De fait, le bailleur a l'obligation de veiller à ce que l'avenant, dans son entièreté, soit à jour vis-à-vis des lois en vigueur. Il doit pour cela comporter des mentions impératives telles que : l'identité des parties, le rappel des grandes lignes du bail initial (date de signature, adresse du logement), les modifications apportées par l'avenant, de même que sa date de prise d'effet. Comme dans le cas du contrat initial, il doit être signé tant par le bailleur que par le(s) ... Lire L’avenant au contrat de bail pour avoir plus d'informations sur réduction de loyer.

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