Responsabilité civile de la propriété sur : Connaissez-vous l’assurance de copropriété ?...
... En principe, une copropriété est souvent exposée à des risques. Pour s'y préparer, ou du moins pour éviter autant que possible les préjudices, la loi impose au syndic des copropriétaires de souscrire à une assurance. D'ailleurs, plusieurs sortes d'assurances peuvent être souscrites dans ce cadre, comme l'assurance multirisque immeuble ou encore l'assurance de copropriété . Ce genre d'assurance permet également de couvrir quelques dommages, mais ce, seulement pour les cas inscrits dans le contrat d'assurance. Un rappel sur la copropriété Par définition, la copropriété définit un ensemble immobilier, dont la propriété sera répartie entre plus plusieurs personnes, les copropriétaires. Le régime de copropriété a été organisé par la loi du 10 juillet 1965. En général, les ... Lire Connaissez-vous l’assurance de copropriété ? pour avoir plus d'informations sur responsabilité civile de la propriété.
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