Recevoir les dernieres publications immobilieres Flux des nouveaux articles immobiliers Suivre les commentaires du blog immobilier Commentaires

François Hollande annonce de nouvelles mesures pour soutenir le secteur de la construction



François Hollande réitère son objectif de construire jusqu’à 500 000 logements chaque année dont 150 000 des HLM. Jeudi dernier, lors de son discours à Alfortville, le chef d’État français a exposé les moyens et les voies à suivre pour y parvenir.

Vers une réduction de la TVA sur la construction des HLM

Construire jusqu’à 500 000 logements par an, tel est l’objectif du gouvernement français pour lutter contre la crise immobilière. Lors de son discours à Alfortville jeudi dernier, François Hollande annonçait vouloir abaisser la TVA sur la construction des HLM jusqu’à 5 %. Cette nouvelle mesure sera effective à partir du mois de janvier de l’année prochaine. En outre, près de 45 000 créations d’emploi sont attendues grâce cet assouplissement fiscal. Il est censé contribuer également à la construction des 22 500 biens HLM supplémentaires en plus des 150 000 annoncés initialement par le président de la République. Notons que le gouvernement prévoyait auparavant de faire augmenter ladite TVA à 10 %.

Le Chef d’État parle de soutenir le secteur des logements intermédiaires

Les HLM ne sont pas les seuls touchés par la réforme. Comme il est prévu dans le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre, une partie de l’assurance vie va être affectée à la construction des logements intermédiaires destinés aux classes moyennes. La Caisse des dépôts elle-même affirme être d’accord pour construire les 10 000 logements intermédiaires voulus par l’Élysée si elle bénéficie des aides des investisseurs institutionnels. La fiscalité qui régit les investisseurs institutionnels va être révisée afin d’encourager la construction immobilière en France, note de son côté François Hollande.

Réduire le délai de construction des biens

Le Chef d’État qui annonçait vouloir répondre aux souhaits des professionnels du secteur a également souligné la nécessité de réduire le délai de construction des biens. Pour cela, il veut simplifier les démarches et les formalités administratives relatives à la construction. Une ordonnance sera alors adoptée très prochainement pour officialiser cette décision. Par ailleurs, des réformes seront également apportées concernant les traitements des contentieux afin d’accélérer le processus. Près de 25 000 affaires sont aujourd’hui en cours, attendant le verdict des tribunaux administratifs. Un groupe de travail sera alors mobilisé pour surveiller le fonctionnement des différents services. Il fournira un compte-rendu détaillé à François Hollande au plus tard d’ici la fin du mois.

Données de cet article François Hollande annonce de nouvelles mesures pour soutenir le secteur de la construction :
Date mardi 16 avril 2013
Rubrique Actualités immobilières
Commentaires Aucun
Classes Pas de classe en relation avec François Hollande annonce de nouvelles mesures pour soutenir le secteur de la construction.

Quelques recherches sur François Hollande annonce de nouvelles mesures pour soutenir le secteur de la construction

Pas encore de recherche sur François Hollande annonce de nouvelles mesures pour soutenir le secteur de la construction.

Exprimez-vous!

XHTML: Vous pouvez vous servir de ces tags HTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>