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Mesurage de lot

Mesurage de lot sur : Nouvelles mesures de la loi Alur : les documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier...

... d'un bien immobilier Les documents suivants sont nécessaires avant la signature du compromis de vente : les documents attestant vos identité, situation familiale et adresse (à fournir par l'acquéreur et le vendeur) : votre contrat de mariage ou convention PACS, votre acte de naissance ou livret de famille, votre adresse, etc. votre acte de propriété et le dernier avis d'imposition au titre de la taxe foncière ou d'habitation, les attestations d'autorisations administratives et de copropriété relatives aux travaux effectués sur le bien, le dossier de diagnostic technique (DDT) attestant de l'état du bien et comprenant : le diagnostic de performance énergétique, les états d'amiante, d'installation intérieure de gaz ... Lire Nouvelles mesures de la loi Alur : les documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier pour avoir plus d'informations sur mesurage de lot.

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