Le Comité de Liaison Énergies Renouvelables (Cler) et France Nature Environnement ont finalement déposé leur plainte auprès de la commission européenne ce mardi 22 avril 2014, une plainte qui réprouve la France d’avoir passé sous silence le sujet de l’efficacité énergétique et d’avoir enfreint à la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB).
Le chauffage électrique désapprouvé
Les deux organismes ont pointé du doigt le système de chauffage électrique qui est pour eux, considéré comme « fléau des ménages modestes et des consommateurs », ils stipulent aussi que les chauffages électriques, à l’opposé d’autres solutions de chauffage telles que le poêle à bois, sont loin de respecter la réglementation concernant l’émission de gaz à effet de serre vue que ces systèmes en émettent encore.
Les autres critiques
Cler et FNE ont également critiqué la réglementation thermique en vigueur actuelle dite « élément par élément », incluant une obligation de moyen et qui selon eux est déjà archaïque et ne contribue à aucune optimisation énergétique, alors que la loi avait portant instauré depuis 2008, le concept d’une réglementation thermique « Globale » qui donne pour sa part une obligation de résultat. De plus, elle manque aussi d’intégration au marché de la réglementation thermique du côté de l’existant. Étant donné selon les deux organismes, que la révision des réglementations doit être revue au plus tard tous les 5 ans, donc la RT2012 en vigueur est déjà quelque chose de périmé.
D’autres critiques des deux organismes dans leur plainte sont le fait que l’État a évincé quelques procédés constructifs tels que la pierre, la terre et le bois, bannissant de nombreux bâtiments de la réglementation thermique.
Les deux organismes souhaitent donc mettre de façon consistante et intelligible les cadres législatifs et réglementaires français avec l’ambition affichée lors des déclarations du président de la République du 20 septembre 2013 et de la ministre du Logement Cécile Duflot du 12 février 2014.
Données de cet article Le chauffage électrique pointé du doigt par le Cler et la FNE :
| Date | lundi 12 mai 2014 |
| Rubrique | Actualités immobilières |
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