Quel avenir pour la loi Pinel ?

Depuis septembre 2014, le dispositif Pinel favorise l’investissement locatif immobilier en accordant une déduction fiscale aux contribuables. Initialement prévu jusqu’à décembre 2016, il a été prolongé jusqu’en 2022.
Mais quelles sont les nouvelles lois ? Quels changements pour les réductions d’impôt ? Les investisseurs dans l’immobilier s’interrogent alors sur l’avenir de cette loi de défiscalisation qui a pu connaitre un certain succès.

Les points sur la réforme du dispositif Pinel

La loi Pinel a beaucoup révolutionné le secteur immobilier ces dernières années. Pour rappel, c’est un dispositif qui permet aux investisseurs de proposer leur bien à la location, afin de bénéficier d’une réduction fiscale importante. Cependant, le logement doit être situé dans des zones tendues (A, Abis ou B1) pour le louer sous certaines conditions, dont des conditions sur le revenu fiscal du locataire.

La réduction d’impôt s’élève à 21 % du prix d’achat pour une location immobilière de 12 ans, 18 % de réduction pour 9 ans et un taux de 12 % pour 6 ans. Après un an, la déduction d’impôt pour 12 ans sera réduite de 17,5 % du prix d’acquisition. En revanche, la location sur 9 ans tombera à 15 % et 10,5 % pour un engagement locatif sur 6 ans.
En fin 2024, le dispositif Pinel va être remplacé par « Pinel+ » ou « Super Pinel », a annoncé Emmanuelle Wargon en octobre 2021.

Quelle suite après la loi Pinel ?

Le gouvernement décide de mettre fin à la loi de défiscalisation afin d’en proposer un autre plus optimal. L’amendement n° II-3646 affirme que le gouvernement souhaite remettre au Parlement un rapport qui présente un dispositif alternatif plus rationnel et performant.

De nombreux défauts de la loi Pinel ont été évoqués, dont :

• le risque de provoquer une inflation du prix de vente, à cause des réductions d’impôt ;
• les coûts fixes en termes de fonds publics ;
• l’insuffisance de qualité du logement construit.

Un nouveau Pinel+, plus vert et plus économique

Un décret met en place une déduction fiscale de 21 % pour les logements plus écologiques. L’un des piliers du dispositif Pinel+ est l’impact environnemental des appartements collectifs.

Le dispositif Pinel+ respecte tous les critères environnementaux et doit atteindre un DPE de niveau A. Cette nouvelle loi permet ainsi une conservation du taux maximal aux biens réhabilités, qui affichent une étiquette de DPE : B après les travaux.

Pour optimiser votre investissement immobilier, vous pouvez vous rendre sur cette URL. Grâce à cet outil de calcul, vous aurez une vision claire sur le dispositif et la réduction fiscale !

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