Achat d'électricité sur : Des bonifications tarifaires annulées pour les installations de panneaux photovoltaïques...
... Le Conseil d'Etat a récemment annulé certaines dispositions sur les bonifications tarifaires lors de l'achat d'électricité produite par des panneaux fonctionnant grâce à l'énergie solaire. Les détails. Une décision prise par le Conseil d'État Le 28 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté daté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat d'électricité, surtout lorsque celle-ci est produite par les panneaux photovoltaïques dotés d'une puissance inférieure ou égale à 12 W qui se sont généralisés sur les nouveaux projets immobiliers neufs. Pour justifier cette décision, le Conseil d'État a pris en compte des motifs précis. Dans un premier temps, il s'est basé sur le fait que l'arrêté n'a volontairement ... Lire Des bonifications tarifaires annulées pour les installations de panneaux photovoltaïques pour avoir plus d'informations sur achat d'électricité.
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