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Installation solaire domestique

Installation solaire domestique sur : Des bonifications tarifaires annulées pour les installations de panneaux photovoltaïques...

... pas considéré le principe de l'égalité en modulant les tarifs, et ce, sur la base de la rentabilité prévisible des installations ainsi que leur contribution au respect des objectifs de modernisation et de développement du service public de l'électricité cités dans les dispositions de la loi du 10 février 2000. Il ajoute également le fait que l'usage du bâtiment ne peut avoir une incidence sur cette rentabilité prévisible ni sur la contribution aux objectifs légaux de la loi de 2010. Suite à cette décision d'annulation, les exploitants de ces installations seront potentiellement redevables de la différence entre les tarifs normaux et les tarifs perçus à tort. Des bonifications tarifaires annulées pour certains panneaux ... Lire Des bonifications tarifaires annulées pour les installations de panneaux photovoltaïques pour avoir plus d'informations sur installation solaire domestique.

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