Avenant au contrat de bail

Avenant au contrat de bail sur : L’avenant au contrat de bail...

... Un contrat de bail est un document dans lequel le bailleur et le locataire s'accordent sur les modalités de la location. Il est établi en fonction des types de location (vide, meublé, etc...), indépendamment des mentions obligatoires qui doivent y figurer, conformément aux dispositions de la loi Alur. Au cours de son exécution, le contrat peut être modifié par l'une au l'autre des parties, pour un motif clairement identifié. Ainsi, de nouvelles modalités peuvent être ajoutées au contrat, comme d'autres déjà existantes peuvent en être retirées. Dans tous les cas, lorsqu'une modification intervient et change le contrat initial, on parle d'avenant au contrat de bail. L'avenant est donc une mise à ... Lire L’avenant au contrat de bail pour avoir plus d'informations sur avenant au contrat de bail.

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